ALLGEMEINE VERKOOPSBEDINGUNGEN DER VAN'N BIKE

En reconnaissant ou en cliquant sur le champ "accepté" sur le site web du fournisseur à la conclusion de votre achat ou commande, vous reconnaissez votre accord avec ces conditions.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES
   • Allgemeine Verkaufsbedingungen" : ces conditions générales de VAN'N BIKE BVBA, mit Sitz Kortestraat 12, 2980
     Zoersel, Belgique, eingetragen im Register der juristischeen Personen unter der Nummer BE 0661.987.683 (nachfolgend "LIEFERANT" genannt). Par l'application des dispositions de la présente convention, KUNDE se réserve le droit d'utiliser ses propres conditions de vente ;
   • 1.2 "Commandes" désigne les Bestellaufträge LIEFERANT von KUNDE nach dieser Vereinbarung jeweils erteilten. L'achat d'un produit de LIEFE- RANT peut entraîner l'annulation d'un contrat ;
   • Produits" : tous les produits spécifiés sur le site web de LIEFERANT ainsi que dans les instructions d'accompagnement de chaque produit, y compris les systèmes de transport ;
   • 1.4."Défectuosité" : une intervention de VAN'N BIKE de type zuzurechnender sichtbarer oder versteckter, au cours de laquelle les produits ne sont pas adaptés à une utilisation correcte et sont utilisés d'une façon ou d'une autre, sans que les produits n'aient été livrés à l'avance ;
   • 1.5. " Anleitung " (instructions) désigne les instructions d'utilisation avec les avertissements qui y sont inclus, les instructions d'installation, les instructions d'utilisation, les instructions d'entretien, les instructions écrites et autres conseils pratiques pour l'opérateur ;
   • 1.6. "Geistige Eigentumsrechte" désigne les (a) Urheberrechte, Patente, die Rechte an Datenbanken, Markennamen, Modellen, die
     Geschäftsgeheimnisse sowie das Know-how (ungeachtet dessen, ob bereits eingetragen) und (b) Anwendungen für die Eintragung sowie die Rechte an der Beantragung einer solchen Eintragung sowie (c) sämtliche geistigen und gewerblichen Eigentumsrechten jedweder Art sowie sämtliche auf der Welt bestehenden gleichen oder gleichartigen Schutzformen ;
   • Contrat" : le contrat conclu entre KUNDE et LIEFERANT, comprenant les conditions générales de vente ainsi que toutes les commandes ;
   • 1.8. Le terme "site web" désigne le site web https://www.vannbike.com/.

2. L'OPPOSITION À CES DISPOSITIONS
   • 2.1. Le présent contrat définit des conditions générales en vertu desquelles la livraison des produits de LIEFERANT à KUNDE doit se faire conformément aux conditions générales de KUNDE.
   • 2.2. Sofern zwischen den Parteien nicht anders lautend schriftlich vereinbart, verpflichtet sich KUNDE, die Produkte von LIEFERANT nicht weiter zu vertreiben. Si les parties ne s'entendent pas sur le fait qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts, KUNDE s'engage à ne pas effectuer d'achat en ligne pour les produits. Händler, Vertreiber ou Vermittler, welche eine
   • 2.3. Si vous souhaitez passer une commande à des fins commerciales, vous devez d'abord établir un contact avec LIEFERANT.
   • Le LIEFERANT se réserve le droit de retirer des produits de la gamme, de les remplacer ou de les remplacer par des produits aux spécifications similaires.
   • 2.4. La vente des produits est effectuée dans les pays mentionnés sur le site Web ou avec KUNDE dans un document distinct.
   • 2.5. Auf der Website oder in sonstigem Marketingmaterial von LIEFERANT enthaltene Abbildungen dienen lediglich Darstellungszwecken. Die auf der Website, in Katalogen oder in sonstigem Marketingmaterial angegebenen Vorteile, Gewichte, Abmessungen, Formen, Farben, Qualität sowie weitere Angaben dienen lediglich der Produktbeschreibung.
   • 2.6. L'offre de LIEFERANT n'est valable que dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée par LIEFERANT à tout moment.

3. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
   • 3.1. Si KUNDE von LIEFERANT a créé une offre, celle-ci est valable uniquement pour la période mentionnée ci-dessus, mais si l'offre est fausse, elle est valable pour une période de 30 (dix) jours au maximum.
     LIEFERANT ist berechtigt, ein jeweiliges Angebot ohne Angabe von Gründen zurückzuziehen.
   • 3.2. Les prix indiqués en euros sont ceux qui figurent sur le site web ou dans l'avis de marché. Les prix indiqués sur le site Web sont des prix plus élevés, à l'exclusion des frais de transport, d'assurance et d'emballage, des frais d'importation et d'exportation ou de l'utilisation de méthodes de vente en ligne inappropriées.
   • 3.3. Le site web donne la meilleure estimation possible des coûts de transport, d'assurance et d'emballage, des droits d'importation et d'exportation ou des frais ou coûts liés à l'utilisation des meilleures méthodes de paiement en ligne.
   • 3.4. KUNDE est responsable de l'enregistrement correct de son numéro USt. Bei nicht korrekter oder einer nicht für eine innergemeinschaftliche Lieferung anerkannten USt.-Nummer ist LIEFERANT berechtigt, die Zahlung der Mehrwertsteuer von KUNDE zu fordern.
   • 3.5. Von LIEFERANT mitgeteilte Nachlässe beziehen sich ausschließlich auf den Preis eines Produktes, jedoch nicht auf die vorgenannten Kosten für Transport, Versicherung sowie Verpackung, die jeweiligen Import- und Exportabgaben oder die bei der Nutzung bestimmter Online-Bezahlmethoden anfallenden Gebühren oder Kosten. Les mesures commerciales prises par LIEFERANT ne sont valables que pour les produits, les quantités, la durée et la région indiqués et sont soumises aux conditions fixées par LIEFERANT. Ces mesures commerciales peuvent être résiliées par le LIEFERANT à tout moment.
   • 3.6. LIEFERANT ist berechtigt, zu jeder Zeit Änderungen an den Preisen vorzunehmen. Diese Preisänderungen gelten jedoch nicht für bereits aufgebene Bestellungen und finden lediglich Anwendung auf zukünftige Bestellungen.
   • 3.7. Mit dem Zeitpunkt der Bestellung wird KUNDE von LIEFERANT eine Rechnung zugesendet. Le LIEFERANT n'est pas tenu d'envoyer une facture par courrier ordinaire et KUNDE accuse réception des factures envoyées par voie électronique.

   • 3.8. Le paiement de la facture est effectué à la date à laquelle la vente a été effectuée par les méthodes de paiement en ligne. Si le paiement n'est pas effectué au moment de la commande, il doit être payé au plus tard dans les 5 jours calendaires après l'entrée de la facture chez KUNDE et avant la livraison. Si le paiement n'est pas effectué à temps ou s'il n'est pas effectué dans son intégralité, le LIEFERANT a le droit d'annuler la commande.

   • 3.9. Bei Nichterfüllung des vorgenannten Zahlungsdatums durch KUNDE hat LIEFERANT das Recht auf (i) einen auf der Grundlage der Anzahl an Kalendertagen, an welchen der Verzug andauert, beruhenden und gemäß dem im belgischen Gesetz vom 2. Août 2002 zur Bekämpfung des Zahlungsverzuges bei Handelstransaktionen zu leistenden Zins, (ii) ein Bußgeld aufgrund entstandener Verwaltungskosten in Höhe von 50,00 € (fünfzig Euro) sowie (iii) die volle Erstattung der bei der Beitreibung einer nicht bestrittenen oder unbegründet bestrittenenen Rechnung anfallenden Gerichtsvollzieher-, Rechtsbeistands- sowie Gerichtskosten. LIEFERANT a le droit d'exiger, à défaut de paiement, que les autres livraisons de KUNDE jusqu'au paiement final de la facture correspondante soient acceptées. LIEFERANT n'est pas responsable des dommages ou des préjudices causés par l'application correcte de ces droits.

4. ORDRES

   • 4.1. KUNDE verpflichtet sich, vor der Aufgabe einer Bestellung zu überprüfen, ob die Produkte von LIEFERANT tatsächlich für die Installation, Montage oder Verwendung auf dem Fahrzeug von KUNDE oder einer Drittpartei geeignet sind.

   • 4.2. Jeder eine Bestellung aufgebende KUNDE bestätigt, volljährig sowie voll geschäftsfähig zu sein. Im Namen sowie auf Rechnung einer Gesellschaft aufgebene Bestellungen können ausschließlich durch vertretungsbefugte Personen erfolgen. Ungeachtet dessen gilt jedoch, dass eine betreffende Bestellung, sofern LIEFERANT auf die Vertretungsbefugnis einer Person vertrauen konnte und eine solche annehmen konnte, von KUNDE nicht mehr stornierbar ist.
   • 4.3. Les achats sont effectués sur le site web de LIEFERANT ou par un autre moyen similaire. L'envoi et/ou l'annulation de la commande par LIEFERANT s'effectue par le biais d'un courrier électronique généré automatiquement.
   • 4.4. KUNDE se réserve le droit d'exiger de ses utilisateurs, de son mot de passe et de toute autre donnée nécessaire à l'exécution des commandes. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont individuels et non transmissibles.
   • 4.5. Si LIEFERANT der Auffassung, dass die Identität von KUNDE, dessen Anschrift sowie dessen Zahlungsdaten um nicht korrekte Daten handelt und somit eine betrügerische oder falsche Bestellung vorliegt, so ist LIEFERANT berechtigt, die Bestellung bis zum Nachweis der Echtheit der Daten auszusetzen oder gar zu stornieren. LIEFERANT est tenu, dans le cas de l'acceptation d'une demande, de fournir des informations sur les violations des droits de propriété, sur l'agression ou sur un facteur de risque non couvert par la loi pour LIEFERANT.
   • 4.6. Eine Stornierung oder Änderung einer bestellingung durch KUNDE ist nicht möglich.
   • 4.7. KUNDE s'engage à respecter les quantités minimales de commande indiquées sur le site ou dans un document qui lui est remis.
   • 4.8. LIEFERANT setzt KUNDE in dem Falle in Kenntnis, in welchem ein Produkt nicht mehr vorrätig ist. LIEFERANT ist berechtigt, jedwede, über die maximum Produktionskapazität oder die Vorräte hinausgehende Bestellung (oder ein Teil davon) für die darauf folgenden Wochen als Lieferrückstand zu nehmen.

5. LE DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR EN CAS DE VENTE
   • 5.1. Si les produits de LIEFERANT sont proposés sur son site Internet, les stipulations suivantes s'appliquent aux consommateurs :
     • 5.1.1. La KUNDE a le droit, LIEFERANT spätestens innerhalb von 14 (vierzehn) Kalendertagen ab dem Datum, welches dem Tag der Lieferung folgt, schriftlich und unter Anwendung des entweder mit der Ware mitgelieferten oder, sofern nicht vorhanden, über die nachstehende Website des Föderalen Öffentlichen Dienstes Wirtschaft, KMB, Mittelstand und Energie zu beziehenden Widerrufsformulars (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/form-for-revocation.pdf) à l'adresse électronique : info@van-n-bike.be mitzuteilen, dass er vom Kauf zurücktritt.
     • 5.1.2. Wünscht der KUNDE die Rücksendung des Produkts, so ist diese lediglich im ursprünglichen Zustand, in der Originalverpackung sowie in der genau bestellten Menge möglich. Les produits doivent être intacts et non utilisés, sans cratères et avec un étiquetage intact.
     • 5.1.3. L'installation du magasin von KUNDE sera effectuée dans les 30 (trois) jours suivant l'inspection et le retour du produit par LIEFERANT.
     • Si, toutefois, un produit présente un défaut, le LIEFERANT a le droit de déduire le coût du remplacement ou de la réparation du prix d'achat.
     • 5.1.5. Etwaige mit der Rücksendung von Produkten in Verbindung stehende Kosten gehen zulasten von KUNDE. La livraison des produits se fait sous la responsabilité de KUNDE. Si les produits sont perdus ou endommagés (en tout ou en partie) ou sont retournés à LIEFERANT sans avoir été renvoyés, aucun remboursement n'est possible.
   • 5.2. Sont exclus du droit de retour :
     • 5.2.1. KUNDEN, welche keine Verbraucher, sondern hauptberufliche Händler, Vertreiber, Agenten oder Vermittler sind ;
     • 5.2.2. KUNDEN, welche das Produkt reservieren und dieses bei LIEFERANT oder eines von diesem anerkannten Händler, Vertreiber, Agenten oder Vermittler abholen ;
     • 5.2.3. Les produits que KUNDE achète auprès d'un service de vente de LIEFERANT ou auprès d'un de ses fournisseurs, vérificateurs, agents ou vendeurs ;
     • 5.2.4. Les produits qui ne font pas l'objet d'une offre commerciale spéciale ;
     • 5.2.5. Produits avec des caractéristiques individuelles, notamment : eigens für KUNDE angefertigte Produkte oder Produkte mit einer persönlichen Angabe usw.. ;
     • 5.2.6. sur KUNDE verkaufte Gebrauchtware ;
     • 5.2.7. Probleme bei der Installation, Montage oder Nutzung des Produkts, welche sich nicht am Produkt selbst befinden, sondern durch das Fahrzeug, auf welchem das Produkt zu montieren ist, verursacht werden.

6. LIEFERUNG
   • 6.1. La livraison des produits s'effectue en tenant compte de la déclaration faite sur le site Web ou dans un document établi par KUNDE. Bei dieser Lieferfrist handelt es sich lediglich um einen ungefähren Zeitraum, gleichwohl wird sich LIEFERANT um eine fristgerechte Lieferung bemühen. Le paiement commence dès l'acceptation de la transaction par KUNDE.
   • 6.2. La livraison des produits par LIEFERANT s'effectue sur la base d'une déclaration d'intention. Le CLIENT n'est pas responsable des erreurs commises par KUNDE dans le cadre de la facturation de ses coordonnées, de ses factures ou de ses détails de compte, ni des coûts supplémentaires encourus du fait de ces erreurs.
   • 6.3. Si KUNDE opte pour une livraison à un dépôt de LIEFERANT ou pour une livraison à un dépôt, cela se fait également en tenant compte des heures d'ouverture de LIEFERANT ainsi que du dépôt, et les risques liés au stockage au dépôt sont à la charge de KUNDE.
   • 6.4. LIEFERANT oder der von ihm beauftragte Transporteur ist berechtigt, von KUNDE vor der Ablieferung des Produkts einen Identifikationsnachweis zu verlangen. Erfolgt die Ablieferung an eine von KUNDE angegebene Drittperson oder konnte in angemessener Art und Weise davon ausgegangen werden, dass die Empfangspartei von KUNDE auch bevollmächtigt gewesen war, so besteht kein Anspruch auf Schadensersatz.
   • 6.5. Si, en raison de l'abrogation de la loi sur la protection de l'environnement, il n'est pas nécessaire de procéder à une nouvelle transformation, LIEFERANT a la possibilité de faire transporter le produit dans un autre lieu ou de le faire transformer par la société KUNDE.
   • 6.6. L'exécution du risque est assurée par AB WERK (EXW) à Zoersel, en Belgique. Sans tenir compte du fait que l'organisation des transports par LIEFERANT a lieu, KUNDE est responsable de toutes les informations relatives aux transports, à la gestion et au traitement des produits.
   • 6.7. Le transfert des droits s'effectue après la remise et le paiement intégral (conditions cumulatives) de la facture correspondante par KUNDE. Jusqu'au moment de la facturation complète, les produits sont considérés comme faisant partie intégrante de LIEFERANT. LIEFERANT behält sich das Recht vor, diese Waren, ungeachtet ihres gegenwärtigen Verbleibsortes, zu überarbeiten.
   • 6.8. KUNDE ist bei Empfang der Ware verpflichtet, diese auf die korrekte Menge und die Ware und/oder die Verpackung auf sichtbare Schäden hin zu kontrollieren. Les défauts visibles doivent être signalés par écrit à LIEFERANT von KUNDE dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception de la livraison, à l'adresse électronique info@van-n-bike.be. Si KUNDEN ne reçoit pas une telle réclamation, le produit est réputé avoir été accepté. De même, l'utilisation du produit est considérée comme une rupture de contrat.
   • 6.9. Dans le cas de personnes atteintes d'une maladie mentale, KUNDE berechtigt, die Produkte nach Absprache mit LIEFERANT an diesen zurückzusenden und Reparatur oder Ersatz von diesem zu verlangen. KUNDE erkennt an, dass lediglich geringfügige Beschädigungen der Umverpackung oder Risse in der Produktverpackung keine (sichtbaren) Mängel darstellen, durch welche ein Recht auf Ersetzung begründet wird.

7. INFORMATIONS SUR LE PRODUIT ET EMBALLAGE

   • 7.1. Le fabricant de tous les produits fournit un manuel d'utilisation dans l'une des langues officielles avec toutes les informations et instructions nécessaires. KUNDE s'engage à lire attentivement ce manuel d'utilisation avant toute installation, montage ou utilisation. Si vous ne trouvez pas le guide, vous pouvez le consulter sur notre site Web : https://www.vannbike.com/docs/.

   • 7.2. Des informations supplémentaires sur les produits sont disponibles dans les questions les plus fréquemment posées (FAQ) ou dans les vidéos d'information sur le site web de LIEFERANT.
   • 7.3. KUNDEN, welche Händler, Vertreiber, Agent oder Vermittler sind, müssen für ihre offizielle Zulassung an einer Schulung bei LIEFERANT teilnehmen sowie diese Allgemeinen Verkaufsbedingungen anerkennen.
   • 7.4. Si l'emballage des produits dans un emballage neutre n'est pas conforme à la réglementation, l'emballage des produits est effectué.
   • 7.5. LIEFERANT affirme qu'il dispose de l'homologation européenne nécessaire pour ses produits et apportera à chaque produit le blindage prescrit et, si nécessaire, les marques appropriées, conformément au type homologué. À la demande de KUNDE, qui est un entrepreneur, un concessionnaire, un agent ou un distributeur, LIEFERANT doit lui fournir une copie de l'homologation UE pour les essais.

8. MARKETING ET RETOUR D'INFORMATION
   • 8.1. LIEFERANT vertreibt Produkte unter Eigennamen und kann unter diesem Namen zudem auch Produkte von Markenherstellern auf den Markt bringen. KUNDE unterlässt es, die Etiketten auf den Produkten oder die Verpackungen zu entfernen, unlesbar zu machen oder mit seinen eigenen Etiketten zu überkleben.
   • 8.2. Wünscht KUNDE die Nutzung von Marketingmaterial zu gewerblichen Zwecken, so muss dieser sich zunächst mit LIEFERANT in Verbindung setzen.
   • 8.3. Si l'on n'a pas besoin d'une autre solution, le matériel de marketing de KUNDE sera remplacé par celui de LIEFERANT. Sämtliches Marketingmaterial wird von KUNDE auf erstes Verlangen von LIEFERANT an diesen zurückgegeben.
   • 8.4. Die auf der Website von LIEFERANT enthaltenen Angaben dürfen lediglich für den privaten Gebrauch, jedoch nicht für gewerbliche Zwecke verwendet werden.
   • 8.5. Si les produits de KUNDE sont discutés ou contrôlés dans un forum ou un média qui n'est pas ouvert au public, LIEFERANT en sera informé de manière appropriée afin de pouvoir réagir en conséquence.

9. GESCHENKGUTSCHEINE
   • 9.1. Sämtliche von LIEFERANT herausgegebenen Geschenkgutscheine sind mit einer individuellen Nummer versehen. Les cartes de crédit peuvent, si elles sont disponibles sur le site web, être envoyées en format PDF par courrier électronique ou imprimées par courrier postal.
   • 9.2. Les cartes de crédit sont valables pour une période de 1 (einem) an à compter de la date d'embauche par KUNDE. Une modification du chèque ou une augmentation de son montant n'est pas autorisée.
   • 9.3. Geschenkgutscheine können ausschließlich für Produkte von LIEFERANT verwendet werden.
   • 9.4. Die Annahme von Gutscheinen wird bei laufenden bestimmten gewerblichen Aktionen ggf. abgelehnt.
   • 9.5. En cas d'utilisation d'une carte de crédit par KUNDE, dont la valeur est supérieure à celle du produit, il n'est pas possible d'augmenter le montant du remboursement. Dieser Betrag kann von KUNDE dann bei einem Folgekauf verwendet werden.

10. GEISTIGE EIGENTUMSRECHTE
    • 10.1. KUNDE verpflichtet sich, Verletzungen der geistigen Eigentumsrechte von LIEFERANT zu unterlassen.
    • 10.2. Dementsprechend verpflichtet sich KUNDE, keine Namen zu verwenden oder Markennamen einzutragen, welche mit den Marken von LIEFERANT identisch oder gleichartig sind. En outre, les noms de domaine sont nombreux, et les marques concernées sont identiques.
    • 10.3. En cas de recours mutuel de LIEFERANT contre les droits de tiers, cette dernière est tenue, en tant que seule partie, d'appliquer les dispositions pertinentes. LIEFERANT bemüht sich, die im Hinblick auf die ungestörte Nutzung durch KUNDE geeigneten Maßnahmen zu treffen. Nichtsdestotrotz erfolgt von LIEFERANT gegenüber KUNDE keine Freistellung von etwaigen Ansprüchen seitens Dritter oder die aus diesen ggf. entstehenden Schäden.
    • 10.4. Bei Verletzungen gegen geistige Eigentumsrechte von LIEFERANT durch eine Drittpartei setzt KUNDE LIEFERANT hierüber möglichst unverzüglich in Kenntnis. L'exécution des instructions est soumise à l'obligation de respecter la législation en vigueur.

11. GARANTIE POUR LES CONSOMMATEURS
    • 11.1. Die Garantiefrist bei Mängeln für KUNDE, welcher Produkte für private Zwecke erwirbt, beträgt 2 (zwei) Jahre ab dem Datum des Verkaufs durch LIEFERANT.
    • 11.2. Cette garantie ne s'applique pas si :

• • • Les dommages aux produits sont survenus après le transfert du risque ;
    • Ces produits ont été acquis pour être utilisés ;
    • KUNDE ne dispose pas d'un reçu d'achat valide avec l'indication de la date d'achat ;
    • une installation, un assemblage, un fonctionnement ou un entretien défectueux des produits ;
    • der Mangling aus Manipulationen, Nachlässigkeiten oder abnormalen Handlungen von KUNDE, welche dem für das Produkt bestimmten Zweck zuwiderhandeln, der
    • Le mode d'emploi ou d'autres instructions d'utilisation contredisent ou résultent d'une utilisation inappropriée, incorrecte ou anormale.
    • le défaut est le résultat d'une violence accrue ou de circonstances imprévues indépendantes de la volonté du LIEFERANT ;
    • la cause du défaut est le fonctionnement normal, les dommages (par exemple, cratères, couleurs abîmées, taches, etc.) ou la durée de vie du produit ;
    • Le LIEFERANT n'a pas été informé par écrit du défaut dans un délai de 7 (sept) jours calendaires après sa découverte.
  • 11.3. Die auf LIEFERANT nach dieser Garantie beruhende Verpflichtung umfasst ausschließlich die Reparatur oder Ersetzung der betreffenden mangelhaften Produkte. LIEFERANT est autorisé à remplacer les produits par des produits de même valeur. Weitere Verpflichtungen bestehen aufseiten von LIEFERANT nicht.
  • 11.4. KUNDEN, die Unternehmer, Händler, Agenten oder Vermittler sind, haben LIEFERANT unverzüglich schriftlich zu informieren, wenn sie vermuten, dass das Produkt oder Teile oder Komponenten dessen maßgebliche Vorschriften nicht erfüllt/erfüllen oder von der maßgeblichen EU-Typgenehmigung abweicht/abweichen.
  • 11.5. KUNDEN, die Unternehmer, Händler, Agenten oder Vermittler sind, haben LIEFERANT unverzüglich schriftlich über mögliche erhaltene Beschwerden im Zusammenhang mit Risiken, Vorfällen oder Konformitätsproblemen in Bezug auf das Produkt zu informieren. Vous vous engagez à ne pas dépasser les limites de la protection offerte par la LIEFERANT Rücksprache, même si vous n'êtes pas en mesure d'agir ou de respecter les règles.

12. WARNHINWEISE
    • 12.1. Im Hinblick auf die Warnhinweise wird insgesamt auf die von LIEFERANT mitgelieferte Bedienungsanleitung verwiesen.
    • 12.2. KUNDE unterlässt es, Schilder, Kennzeichnungen oder Aufkleber vom Produkt zu entfernen.
    • 12.3. Une liste non exhaustive de ces avertissements est donnée ci-dessous :

• • • Le transport de personnes, d'animaux ou d'objets non visibles avec les produits LIEFERANT est interdit ;
    • Die Produkte dürfen only für Erwachsenen mit einer ausreichenden Einweisung in die Selbstmontage oder von LIEFERANT anerkannten Personen installiert, montiert und genutzt werden ;
    • L'installation, le montage ou l'utilisation sous l'influence de l'alcool, du séchage ou de toute autre substance est interdite ;
    • La charge maximale autorisée d'un produit ne doit pas être dépassée. Le dépassement de la charge maximale autorisée et/ou du poids total peut entraîner des accidents graves.
    • La longueur et les caractéristiques de conduite du véhicule de KUNDE varient en fonction de l'utilisation du produit, ce qui signifie qu'un dépassement des limites de conduite est nécessaire. Le site
    • Le produit ne doit pas être utilisé sur des voies non protégées.
    • LIEFERANT empfiehlt, mit dem Produkt nicht schneller dan 110 km/h zu fahren. Face à des conditions météorologiques défavorables, KUNDE a décidé de réduire sa consommation de carburant et d'augmenter son kilométrage.
    • KUNDE a pour mission de contrôler si son numéro d'identification et son éclairage sont bien visibles et corrects. Si nécessaire, une plaque d'immatriculation supplémentaire est requise, qui doit être fournie par le fabricant.
    • Le KUNDE est ancré au bon endroit.
    • KUNDE n'effectue aucune modification ni aucun dépassement du produit, sans que celui-ci ne soit soumis aux dispositions légales de l'UE.

13. HAFTUNG
    • 13.1. LIEFERANT haftet in keinerlei Art und Weise für aufgrund des Nachstehenden entstandene Schääden :

• • • ahrzeugschäden bei der Installation, Montage oder Nutzung eines Produkts am Fahrzeug ;
    • La perte ou la détérioration de l'équipement, y compris les vélos, les batteries et autres accessoires ;
    • fehlerhafter Installation, Montage oder unsachgemäßer Nutzung des Produkts ;
    • Non-respect des avertissements ou des instructions du mode d'emploi ;
    • Non-respect de la charge maximale autorisée ou surcharge du produit ;
    • Utilisation des produits d'une manière qui ne leur convient pas ;
    • Il y a également d'autres carillons éoliens dans cette zone ;
    • Unfall oder Zusammenstoß, verursacht durch den Fahrer eines Fahrzeuges mit dem Produkt ;
    • Utilisation de pièces non originales LIEFERANT ou non identiques à celles utilisées par LIEFERANT ou de pièces de rechange, notamment de vis ;
    • Utilisation d'un produit qui a été endommagé à la suite d'un accident ou d'une collision accidentelle et dont la solidité ne peut être garantie ;
    • Il convient de noter que les défauts existaient déjà au moment où les produits ont été mis sur le marché ;
    • Les produits et services de tiers et la nature et la manière dont ils sont offerts, vendus, transférés, utilisés, fournis ou exécutés ;
    • Einbruch in die Website oder das Hacken dieser, obwohl LIEFERANT sämtliche auf dem neuesten Stand der Technik stehenden Sicherheitsmaßnahmen getroffen hat ;
    • Phishing, Pharming ou autres formes de paris sur Internet ou autres activités criminelles ;
    • infolge von fehlerhaftem Funktionierens der Internet-, Breitbandverbindung oder eines sonstigen Anbieters, Hosters oder einer sonstigen Infrastruktur, welches außerhalb der
    • Beherrschung von LIEFERANT steht ;
    • Virus, chevaux de Troie ou bogues dans le matériel ou les logiciels protégés par KUNDE ;
    • Une violence accrue, comprenant notamment les incendies, les explosions, les survols, les dommages structurels, les incendies instantanés, les surtensions, les grèves et les mesures administratives ;
    • infolge der Entsprechung des Artikels mit zwingenden behördlichen Vorschriften.
  • 13.2. Le LIEFERANT n'est pas responsable des dommages matériels liés à KUNDE.
  • 13.3. Die vertragliche Haftung von LIEFERANT nach diesem Vertrag beschränkt sich auf das unter artikel 13 Genannte sowie
    à la hauteur des prix fixés par KUNDE pour le produit.

14. DATENSCHUTZ
    • 14.1. Die personenbezogenen Daten von KUNDE werden von LIEFERANT für die nachstehenden Zwecke verarbeitet :

• • • Zulassung der Nutzung der Website durch KUNDE ;
    • Améliorer le contenu et la convivialité du site web ;
    • Service clientèle ;
    • Buchführung und Rechnungslegung ;
    • la communication personnelle de KUNDE sur les nouveaux produits ou les actions nouvelles.
  • 14.2. Pour l'utilisation des données personnelles dans le cadre de l'article 14.1, il est nécessaire d'établir une relation avec laquelle la responsabilité de KUNDE est assumée. La disposition précédente n'affecte pas le droit du LIEFERANT de s'engager dans le marketing en ligne sans l'avis préalable.
  • 14.3. KUNDE dispose d'un droit de regard sur ses données personnelles. De Weiteren hat KUNDE das Recht auf (i) Richtigstellung unrichtiger personenbezogener Daten sowie (ii) Richtigstellung von personenbezogenen Daten, welche, gestützt auf die vorgenannten Zwecke, unvollständig oder irrelevant oder deren Erhebung, Mitteilung oder Aufbewahrung verboten ist oder für einen längeren Zeitraum als den für die Erreichung der vorgenannten Zwecke notwendigen gespeichert werden. KUNDE a également le droit d'exiger que les personnes qui s'opposent au traitement de leurs données personnelles le fassent à leur place.
  • 14.4. KUNDE peut s'adresser au LIEFERANT par courrier électronique à l'adresse info@van-n-bike.be afin d'exercer ses droits.
  • 14.5. Les cookies LIEFERANT sont utilisés pour faciliter l'utilisation du site Web. Les cookies sont de petites données transmises par un serveur Web à l'ordinateur de KUNDE et permettant d'identifier l'ordinateur pour la durée de l'utilisation. La plupart des navigateurs sont utilisés pour l'enregistrement automatique des cookies. Il vous est toutefois possible de désactiver l'utilisation de cookies ou de configurer votre navigateur de manière à ce qu'il lui envoie une notification demandant l'utilisation éventuelle de cookies avant son utilisation.
  • 14.6. La protection complète des données de LIEFERANT est disponible sur le site Internet suivant : https://www.vannbike.com/privacy-policy/.

15. HÖHERE GEWALT
    • 15.1. Le LIEFERANT n'est pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution du contrat qui est le résultat de circonstances ou de faits indépendants de sa volonté ou qui auraient pu être évités par lui. Le terme " violence supérieure " couvre, entre autres : les catastrophes naturelles ou les violations de LIEFERANT ou de ses sous-traitants, les guerres, les révolutions ou les attaques terroristes.
    • 15.2. Der sich auf diese Tatsachen oder Umstände berufende LIEFERANT setzt KUNDE zwecks Vermeidung des Verfalls möglichst umgehend schriftlich über diese in Kenntnis und trifft sämtliche Maßnahmen, mittels welcher die Dauer auf das Allernotwendigste beschränkt wird und der anderen Partei gegenüber das Ende dieser Tatsachen oder Umstände mitzuteilen.
    • 15.3. Bestehen diese Tatsachen oder Umstände über einen längeren Zeitraum als von 30 (dreißig) Kalendertagen fort, so ist LIEFERANT berechtigt, den Vertrag per Einschreiben von Rechts wegen zu kündigen, ohne dass dies auf seiner Seite eine Schadlosstellung begründet.

16. NOTES
    • 16.1. LIEFERANT n'a pas le droit de procéder à des vérifications ou, pendant l'exécution du contrat, d'appliquer des mesures correctives, qui sont liées à des situations économiques particulières. Les termes "circonstances économiques" et "notification" comprennent les éléments suivants : l'absence ou l'insuffisance de stocks des produits en question sur le marché ; les blocus ou embargos commerciaux ; les modifications des exigences légales ; ou les mesures administratives essentielles qui rendent impossible l'application du traité par les parties conformément aux accords conclus.
    • 16.2. Der sich auf diese Tatsachen oder Umstände berufende LIEFERANT setzt die andere Partei zwecks Vermeidung des Ver- falls möglichst umgehend schriftlich über diese in Kenntnis.
    • 16.3. Bestehen diese Tatsachen oder Umstände über einen längeren Zeitraum als von 30 (dreißig) Kalendertagen fort, so ist LIEFERANT berechtigt, den Vertrag per Einschreiben von Rechts wegen zu kündigen, ohne dass dies auf seiner Seite eine Schadlosstellung begründet.

17. SONSTIGE BESTIMMUNGEN
    • 17.1. KUNDE n'est autorisée à transférer à des tiers ses droits et obligations au titre du présent traité qu'après accord préalable et écrit de LIEFERANT.
    • 17.2. Le présent contrat, y compris les conditions générales de vente, constitue l'intégralité du contrat conclu entre les parties en ce qui concerne cet objet et l'accord, et unifie et remplace tous les accords mutuels ou écrits conclus en ce qui concerne cet objet à un moment antérieur.
    • 17.3. L'invalidité de l'une quelconque des dispositions du présent Traité n'affecte pas la validité du Traité dans son ensemble. En cas de disposition invalide, les parties se consultent pour remplacer la disposition invalide par une disposition juridiquement valide, dont le contenu est aussi proche que possible des intentions initiales des deux parties.
    • 17.4. Sofern diese Allgemeinen Verkaufsbedingungen in mehrere Sprachen erstellt wurden, so ist iszüglich ihrer Auslegung lediglich der ursprüngliche niederländische Wortlaut maßgeblich.

18. REKLAMATION ET ANTI-CORRUPTION
    • 18.1. Le présent traité est régi par le droit belge.
    • 18.2. Toute personne ayant une réclamation concernant les produits de LIEFERANT est tenue, en une seule occasion, d'entrer en contact avec LIEFERANT par courriel à l'adresse info@van-n-bike.be et de prendre connaissance de sa réclamation à cet égard.
    • 18.3. Si KUNDE et LIEFERANT ne parviennent pas à un accord de cette manière dans un délai déterminé, suivant le calendrier des contacts prévu à l'article 18.2, KUNDE a le droit de soumettre une demande à une instance de règlement des litiges désignée via http:ec.europa.eu/odr.
    • Das Recht der jeweiligen Partei auf Antragstellung auf vorläufige Maßnahmen oder Einreichung einer Klage beim diesbezüglich ausschließlich zuständigen Handelsgericht Antwerpen, Belgien, bleibt vomorgenannten Artikel 18.3 unberührt.