🇩🇪 Allgemeine Verkaufsbedingungen (DE)    🇫🇷 Conditions générales (FR). 🇫🇷 Conditions générales de vente (FR)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE 'N BIKE

EN ACCEPTANT OU EN CLIQUANT SUR LE CHAMP ACCEPTER LORSQUE LE CLIENT SOUHAITE EFFECTUER UN ACHAT OU UNE COMMANDE SUR LE SITE WEB DU FOURNISSEUR, LE CLIENT ACCEPTE CES TERMES ET CONDITIONS.

  1. DÉFINITIONS
    • 1.1 « Conditions générales de vente » désigne les conditions générales de vente de VAN'N BIKE BVBA, dont le siège social est sis Kortestraat 12, 2980 Zoersel (Belgique), immatriculée sous le numéro BE 0661.987.683, ci-après également dénommée le FOURNISSEUR. En acceptant les obligations du présent Contrat, le CLIENT renonce à ses propres conditions d'achat.
    • 1.2 « Commandes » désigne chaque commande individuelle passée par le CLIENT auprès du FOURNISSEUR dans le cadre du présent Contrat. Toute commande acceptée par le FOURNISSEUR donne lieu à un Contrat.
    • 1.3 « Produits » désigne tous les produits, y compris les systèmes de transport, tels qu'expliqués sur le site Web du FOURNISSEUR et dans le manuel accompagnant chaque produit.
    • 1.4 « Défaut » désigne un défaut apparent ou caché causé par VAN'N BIKE qui rend les Produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés et qui réduit leur utilité à un point tel que le CLIENT n'aurait pas acheté les Produits.
    • 1.5 « Manuel » désigne la notice d'utilisation contenant des avertissements, des consignes de montage, des recommandations d'utilisation, des instructions d'entretien, des instructions écrites et toutes sortes de conseils pratiques à destination du CLIENT.
    • 1.6 « Droits de propriété intellectuelle » désigne (a) les droits d'auteur, les brevets, les droits sur les bases de données et les droits sur les marques, les dessins et modèles, les secrets commerciaux et le savoir-faire (qu'ils soient enregistrés ou non) ; (b) les demandes d'enregistrement et les droits de demander un enregistrement ; et (c) tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle de toute nature et formes de protection identiques ou similaires existant partout dans le monde.
    • 1.7 « Accord » désigne l'accord entre le CLIENT et le FOURNISSEUR, y compris les Conditions Générales de Vente, y compris toutes les annexes et toutes les Commandes.
      « Site Web » désigne https://www.vannbike.com/.
    • 1.8. « Site Web » betekent https://www.vannbike.com
  1. OBJET
    • 2.1. Le présent Contrat définit les termes et conditions dans lesquels le FOURNISSEUR fournira des Produits au CLIENT, le tout conformément aux Commandes du CLIENT.
    • 2.2. Le CLIENT s'engage à ne pas redistribuer les Produits du FOURNISSEUR, sauf accord écrit contraire entre les parties. Le CLIENT s'engage à ne pas organiser lui-même la vente en ligne des Produits, sauf accord écrit contraire entre les parties. Les commerçants, distributeurs, agents ou intermédiaires souhaitant passer une Commande à des fins professionnelles doivent contacter le FOURNISSEUR pour obtenir son accord.
    • 2.3. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de supprimer, d'ajouter ou de remplacer des Produits par des Produits de spécifications similaires.
    • 2.4. Les Produits sont exclusivement destinés à la vente dans les pays tels que déterminés sur le Site Internet ou indiqués dans tout document convenu avec le CLIENT.
    • 2.5. Les images des Produits sur le Site Web ou dans tout autre support marketing du FOURNISSEUR sont fournies à titre indicatif uniquement. Les avantages, poids, dimensions, formes, couleurs, qualités et autres données figurant sur le Site Web, dans les catalogues ou tout autre support marketing sont approximatifs.
    • 2.6. L'offre du FOURNISSEUR n'est valable que dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée à tout moment par le FOURNISSEUR.
  1. PRIX, FACTURATION, PAIEMENT
    • 3.1. Si le FOURNISSEUR soumet une offre au CLIENT sous forme de devis, celui-ci n'est valable que pour la durée indiquée dans le devis et, en l'absence de spécification, pour une durée maximale de trente (30) jours calendaires. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de retirer tout devis sans motif.
    • 3.2. Les prix en EUR sont indiqués sur le Site ou dans l'acceptation des Commandes. Tous les prix affichés sur le Site incluent la TVA, mais hors frais de transport, d'assurance, d'emballage, de droits d'importation ou d'exportation, de taxes ou de frais liés à des modes de paiement en ligne spécifiques.
    • 3.3 Le site Web représente une meilleure estimation des coûts de transport ou d'assurance, des coûts d'emballage, des droits d'importation ou d'exportation, des taxes ou des frais associés à des mécanismes de paiement en ligne spécifiques.
    • 3.4. Le CLIENT est responsable de l'exactitude du numéro de TVA. Si le numéro de TVA est incorrect ou refusé pour une livraison intracommunautaire, le FOURNISSEUR est en droit d'exiger le paiement de la TVA auprès du CLIENT.
    • 3.5. Les remises communiquées par le FOURNISSEUR portent exclusivement sur le prix d'un Produit, à l'exclusion des frais de transport, d'assurance, d'emballage, des droits d'importation ou d'exportation, des taxes ou des frais liés à des mécanismes de paiement en ligne spécifiques. Les promotions commerciales proposées par le FOURNISSEUR s'appliquent exclusivement aux Produits, quantités, durées et régions indiqués et sont soumises à des conditions communiquées par le FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR peut mettre fin à ces promotions à tout moment.
    • 3.6. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cette modification ne s'applique pas aux commandes déjà passées, mais uniquement aux commandes futures.
    • 3.7. Lors de la Commande, le FOURNISSEUR adressera une facture au CLIENT pour paiement. Le FOURNISSEUR n'est pas tenu d'envoyer une version papier de la facture et le CLIENT accepte que les factures soient envoyées par voie électronique.

    • 3.8. LE PAIEMENT DE LA FACTURE DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AU MOMENT DE LA COMMANDE PAR L'INTERMÉDIAIRE DES MÉCANISMES DE PAIEMENT EN LIGNE. SI LE PAIEMENT N'A PAS ÉTÉ EFFECTUÉ AU MOMENT DE LA COMMANDE, IL DOIT ÊTRE EFFECTUÉ AU PLUS TARD CINQ (5) JOURS CALENDAIRES APRÈS RÉCEPTION DE LA FACTURE PAR LE CLIENT ET AVANT LA LIVRAISON. EN CAS DE DÉFAUT OU DE RETARD DE PAIEMENT, LE FOURNISSEUR SE CONFIE LE DROIT D'ANNULER LA COMMANDE.

    • 3.9. Si le CLIENT ne respecte pas la date de paiement susmentionnée, le FOURNISSEUR aura droit (i) à des intérêts calculés sur la base du nombre de jours calendaires de retard et au taux légal fixé par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, (ii) à une amende pour frais administratifs d'un montant de cinquante (50) EUR et (iii) à une indemnisation intégrale des frais d'huissier, d'avocat et de justice engagés pour recouvrer une facture incontestée ou infondée. En cas de non-paiement, le FOURNISSEUR sera également en droit de suspendre toute nouvelle Commande du CLIENT jusqu'au paiement intégral de la facture. Le FOURNISSEUR ne sera pas responsable de tout retard ou dommage résultant de l'exercice légal de ce droit.
  1. ORDRES

    • 4.1. LE CLIENT S'ENGAGE À VÉRIFIER, AVANT DE PASSER COMMANDE, QUE LES PRODUITS DU FOURNISSEUR PEUVENT ÊTRE INSTALLÉS, MONTÉS OU UTILISÉS SUR LE VÉHICULE SPÉCIFIQUE DU CLIENT OU CELUI D'UN TIERS.

    • 4.2. Tout CLIENT passant commande confirme être majeur et avoir la capacité juridique. Les commandes passées au nom et pour le compte d'une entreprise ne peuvent être passées que par des personnes habilitées à les représenter. Néanmoins, si le FOURNISSEUR se fie à une personne habilitée à les représenter et qu'il existe une apparence de pouvoir de représentation, le CLIENT ne pourra annuler aucune commande passée.
    • 4.3. Les commandes doivent être passées via le site web du FOURNISSEUR ou tout autre moyen accepté par ce dernier. Le FOURNISSEUR accusera réception et/ou acceptation de la commande, par courriel automatique ou non.
    • 4.4. Le CLIENT est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de l'exactitude des données fournies pour la passation des Commandes. Un identifiant et un mot de passe sont uniques et ne peuvent être transférés.
    • 4.5. Si le FOURNISSEUR estime que l'identité du CLIENT, son adresse ou ses coordonnées de paiement sont erronées et qu'il pourrait s'agir d'une Commande frauduleuse ou fausse, il se réserve le droit de suspendre la Commande jusqu'à vérification, ou de l'annuler. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de refuser une Commande en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit, de mauvaise foi ou de toute intention commerciale inacceptable pour lui.
    • 4.6. Le CLIENT ne peut plus annuler ou modifier une Commande.
    • 4.7. Le CLIENT doit tenir compte des quantités minimales de commande telles qu'indiquées sur le Site Internet ou consignées dans tout document convenu avec le CLIENT.
    • 4.8. Le FOURNISSEUR informera le CLIENT si un Produit n'est plus en stock. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de mettre en attente (ou de suspendre) toute Commande dépassant sa capacité de production maximale ou son stock pour les semaines suivantes.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR POUR LES ACHATS À DISTANCE
    • 5.1. Si le FOURNISSEUR propose des Produits via le Site Internet, les dispositions suivantes s'appliquent aux consommateurs :
      • 5.1.1. Le CLIENT a le droit de notifier au FOURNISSEUR par écrit à l'adresse e-mail info@van-n-bike.be qu'il renonce à l'achat dans les quatorze (14) jours calendaires à compter du jour suivant celui de la livraison, en utilisant le formulaire de rétractation fourni par le FOURNISSEUR lors de la livraison ou, à défaut, disponible sur le site internet du SPF Economie : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf.
      • 5.1.2. Si le CLIENT souhaite retourner le Produit, celui-ci doit être retourné dans son état initial, dans son emballage d'origine et pour la quantité commandée. Les Produits doivent être intacts, ne présenter aucune rayure, ne pas avoir été utilisés et l'étiquetage doit être intact.
      • 5.1.3. Après inspection et acceptation par le FOURNISSEUR, le prix d'achat sera remboursé par le CLIENT dans un délai de trente (30) jours calendaires.
      • 5.1.4. Si un Produit est endommagé, le FOURNISSEUR a le droit de réduire le prix d'achat de la dépréciation ou des éventuels frais de réparation.
      • 5.1.5. Le CLIENT est responsable de tous les frais liés au retour des Produits. Le retour des Produits relève de la responsabilité du CLIENT. Si les Produits (en tout ou partie) sont perdus ou endommagés et/ou arrivent incomplets, le FOURNISSEUR ne pourra pas indemniser le CLIENT.
    • 5.2. Le droit de rétractation ne s'applique pas :
      • 5.2.1. pour les CLIENTS qui ne sont pas des consommateurs, mais des commerçants, distributeurs, agents ou intermédiaires professionnels ;
      • 5.2.2. pour les CLIENTS qui réservent le Produit et récupèrent le Produit auprès du FOURNISSEUR ou d'un revendeur, distributeur, agent ou intermédiaire autorisé par ce dernier ;
      • 5.2.3. si le CLIENT achète le Produit dans un point de vente du FOURNISSEUR ou d'un revendeur, distributeur, agent ou intermédiaire agréé par ce dernier ;
      • 5.2.4. pour les Produits achetés dans le cadre d’une promotion commerciale exceptionnelle ;
      • 5.2.5. pour les Produits ayant un caractère personnel, y compris, mais sans s'y limiter : les produits qui ont été fabriqués sur mesure pour le CLIENT, les produits sur lesquels une note personnelle a été ajoutée, etc.
      • 5.2.6. pour les Produits d’occasion qui seraient vendus par le CLIENT ;
      • 5.2.7. si un problème d'installation, de montage ou d'utilisation n'est pas causé par le Produit, mais par le véhicule sur lequel le Produit doit être monté.

 

  1. Livrasion
    • 6.1. Les Produits seront livrés dans le respect du délai minimum de livraison indiqué sur le Site Internet ou dans tout document convenu avec le CLIENT. Le FOURNISSEUR s'efforcera de respecter ce délai de livraison, mais celui-ci n'est pas contraignant. Le délai de livraison ne commencera à courir qu'après réception du paiement intégral par le CLIENT.
    • 6.2. Le FOURNISSEUR livrera les Produits à l'adresse indiquée dans la Commande. Le FOURNISSEUR ne sera pas responsable des erreurs commises par le CLIENT dans la fourniture de ses coordonnées, de son adresse ou de ses informations de facturation, ni des frais supplémentaires qui pourraient en résulter.
    • 6.3. Si le CLIENT opte pour l'enlèvement auprès du FOURNISSEUR ou la livraison à un point de retrait, il doit tenir compte des horaires d'ouverture du FOURNISSEUR et du point de retrait et le CLIENT assume la responsabilité du stockage au point de retrait.
    • 6.4. Le FOURNISSEUR ou le transporteur désigné par lui est en droit de demander au CLIENT une preuve d'identité avant la livraison d'un Produit. Aucune indemnisation n'est due si la livraison a été effectuée à un tiers désigné par le CLIENT ou s'il est raisonnable de penser que le destinataire a été autorisé à le faire par le CLIENT.
    • 6.5. Si une représentation est nécessaire en raison de l'absence du CLIENT, le FOURNISSEUR peut choisir de garder le Produit à disposition et stocké dans un lieu spécifique, ou de représenter ce Produit aux frais du CLIENT.
    • 6.6. Le transfert des risques s'effectue départ usine (EXW) ZOERSEL. Même si le FOURNISSEUR organise le transport, le CLIENT est responsable de tout dommage résultant du transport, du stockage et de la manutention.
    • 6.7. Le transfert de propriété intervient après livraison et paiement intégral (conditions cumulatives) de la facture correspondante par le CLIENT. Tous les Produits restent la propriété du FOURNISSEUR jusqu'au paiement intégral. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de réclamer ces marchandises, où qu'elles se trouvent.
    • 6.8. Lors de la livraison, le CLIENT doit vérifier la quantité, les dommages visibles sur l'emballage et/ou la livraison. Tout défaut visible doit être signalé par écrit au FOURNISSEUR dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la livraison, à l'adresse e-mail info@van-n-bike.be. En l'absence de réponse du CLIENT, le Produit sera réputé avoir été accepté. Toute utilisation du Produit sera également considérée comme une acceptation implicite du Produit.
    • 6.9. En cas de défauts visibles, le CLIENT a le droit, après accord du FOURNISSEUR, de retourner les Produits à ce dernier et de lui demander de les réparer ou de les remplacer. Le CLIENT accepte que tout dommage minime à l'emballage extérieur ou tout pli limité dans l'emballage des Produits ne constituent pas des défauts (visibles) ouvrant droit à un remplacement.
  1. INFORMATIONS ET EMBALLAGE

    • 7.1. LE FOURNISSEUR FOURNIRA AU CLIENT UN MANUEL DANS L'UNE DES LANGUES OFFICIELLES, CONTENANT TOUTES LES INFORMATIONS ET INSTRUCTIONS NÉCESSAIRES POUR CHAQUE PRODUIT. LE CLIENT S'ENGAGE À LIRE ATTENTIVEMENT CE MANUEL AVANT DE PROCÉDER À L'INSTALLATION, AU MONTAGE OU À L'UTILISATION. SI CE MANUEL N'EST PAS DISPONIBLE, IL PEUT ÊTRE CONSULTÉ SUR LE SITE WEB.  https://www.vannbike.com/docs/

    • 7.2. Si le CLIENT souhaite des informations complémentaires sur les Produits, il peut consulter la foire aux questions ou les vidéos informatives sur le Site Internet du FOURNISSEUR.
    • 7.3. Les CLIENTS qui sont commerçants, distributeurs, agents ou intermédiaires doivent suivre une formation auprès du FOURNISSEUR et accepter les présentes Conditions Générales de Vente afin d'être officiellement reconnus.
    • 7.4. Sauf accord contraire écrit, les Produits seront reconditionnés dans un emballage neutre.
    • 7.5. Le FOURNISSEUR confirme disposer de l'homologation UE requise pour ses Produits et apposera la plaque réglementaire et, le cas échéant, les marquages ​​sur chaque Produit fabriqué conformément à l'homologation. À la demande du CLIENT, revendeur, distributeur, agent ou intermédiaire, le FOURNISSEUR fournira une copie du certificat d'homologation UE pour vérification.

 

  1. MARKETING ET RETOUR D'INFORMATIONS
    • 8.1. Le FOURNISSEUR commercialise les Produits sous ses propres marques, mais peut également commercialiser des produits de tiers sous les marques de ces derniers. Le CLIENT s'interdit de retirer ou de rendre illisibles les marques, ni d'apposer ses propres étiquettes sur les produits ou les emballages.
    • 8.2. Si le CLIENT souhaite utiliser du matériel marketing à des fins professionnelles, il doit contacter le FOURNISSEUR au préalable.
    • 8.3. Sauf accord contraire, le Client utilisera exclusivement les supports marketing fournis par le FOURNISSEUR. À la première demande du FOURNISSEUR, le CLIENT devra restituer tous les supports marketing.
    • 8.4. Les informations sur le site Web du FOURNISSEUR ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, et non à des fins commerciales.
    • 8.5. Si le CLIENT discute ou évalue les Produits, que ce soit ou non dans des forums ou médias accessibles au public, il en informera le FOURNISSEUR de manière à ce que ce dernier en soit informé et puisse réagir si nécessaire.
  1. BONS CADEAUX
    • 9.1. Tous les chèques-cadeaux commercialisés par le FOURNISSEUR sont dotés d'un numéro unique. Les chèques-cadeaux peuvent être livrés, si cela est prévu sur le site web au format PDF, par e-mail ou par courrier postal.
    • 9.2. Les chèques-cadeaux sont valables un (1) an à compter de la date d'achat par le CLIENT. Ils ne peuvent être échangés contre une valeur.
    • 9.3. Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisés que pour les Produits du FOURNISSEUR.
    • 9.4. Les cartes cadeaux peuvent être refusées lors de certaines promotions commerciales.
    • 9.5. Si le CLIENT utilise un chèque-cadeau dont la valeur dépasse celle d'un Produit, il n'a pas droit au remboursement du solde. Le CLIENT peut utiliser le solde pour un prochain achat.
  1. INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN
    • 10.1. Le CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle du FOURNISSEUR.
    • 10.2. Le CLIENT s'engage à ne pas utiliser de noms ni à enregistrer de marques identiques ou similaires aux marques du FOURNISSEUR. Il s'interdit d'enregistrer des noms de domaine identiques ou similaires aux marques.
    • 10.3. En cas de violation présumée par le FOURNISSEUR des droits de tiers, seul le FOURNISSEUR sera habilité à agir. Il mettra tout en œuvre pour prendre les mesures appropriées afin d'assurer une utilisation continue et ininterrompue par le CLIENT. Néanmoins, le FOURNISSEUR ne garantira pas le CLIENT contre toute réclamation de tiers ni contre tout dommage pouvant en résulter.
    • 10.4. En cas de violation par un tiers des droits de propriété intellectuelle du FOURNISSEUR, le CLIENT devra en informer le FOURNISSEUR dans les meilleurs délais. Seul le FOURNISSEUR est habilité à agir.

 

  1. GARANTIE DU CONSOMMATEUR
    • 11.1. La période de garantie des Défauts pour les CLIENTS qui achètent des Produits à des fins privées est de deux (2) ans à compter de la date de vente par le FOURNISSEUR au CLIENT.
    • 11.2. La garantie susmentionnée ne s'applique pas si :
      • les Produits ont été endommagés après le transfert des risques ;
      • le Produit a été acheté d’occasion ;
      • le CLIENT ne dispose pas d'une preuve d'achat valide indiquant la date d'achat ;
      • les Produits ont été mal installés, assemblés, utilisés ou entretenus ;
      • le Défaut est survenu à la suite d'une manipulation, d'une négligence ou d'actions anormales du CLIENT, qui sont contraires à l'usage auquel le Produit est destiné, ne sont pas conformes au Manuel ou à toute instruction d'utilisation ou sont le résultat d'une utilisation commerciale, incorrecte, erronée ou anormale ;
      • le Défaut est causé par des causes de force majeure ou par des circonstances imprévues indépendantes de la volonté du FOURNISSEUR ;
      • la cause du Défaut est inhérente au fonctionnement normal, à l'usure (par exemple, rayures, peinture endommagée, décoloration, taches, etc.) ou à la durée de vie du Produit ;
      • le Défaut n'est pas signalé par écrit au FOURNISSEUR dans un délai de sept (7) jours calendaires après la découverte du Défaut ;
    • 11.3. L'obligation du FOURNISSEUR au titre de la présente garantie s'étend uniquement au remplacement ou à la réparation de tout Produit défectueux. Le FOURNISSEUR peut remplacer les Produits par des Produits similaires. Il n'aura aucune autre obligation.
    • 11.4. Les CLIENTS qui sont des revendeurs, des distributeurs, des agents ou des intermédiaires doivent informer le FOURNISSEUR sans délai et par écrit s'ils estiment que le Produit ou les pièces ne sont pas conformes à une réglementation requise ou s'il n'y a pas de conformité avec le certificat d'homologation de type UE.
    • 11.5. Les CLIENTS, commerçants, distributeurs, agents ou intermédiaires, doivent informer immédiatement le FOURNISSEUR par écrit de toute réclamation concernant des risques, incidents ou non-conformités liés au Produit. Ils s'engagent à consulter le FOURNISSEUR sans délai avant toute action ou mesure.

 

  1. MISES EN GARDE
    • 12.1. Une référence complète est faite au manuel du FOURNISSEUR concernant les avertissements.
    • 12.2. Le CLIENT ne doit retirer aucune plaque, marquage ou autocollant du Produit.
    • 12.3. Voici une liste non exhaustive d'avertissements :
      • Il est interdit de transporter des personnes, des animaux ou des objets non prévus avec les Produits du FOURNISSEUR ;
      • Les Produits ne peuvent être installés, assemblés et utilisés que par des personnes majeures, suffisamment qualifiées pour effectuer l'auto-assemblage ou reconnues par le FOURNISSEUR ;
      • Toute installation, tout montage ou toute utilisation sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autres stupéfiants est interdit ;
      • La capacité de charge maximale d'un produit ne doit pas être dépassée. Tout dépassement du poids maximal autorisé à la flèche et du poids total peut entraîner des accidents graves.
      • L'utilisation du Produit modifie la longueur et les caractéristiques de conduite du véhicule du CLIENT, qui doit adapter son comportement de conduite. Le Produit ne peut pas être utilisé sur des routes non goudronnées.
      • Le FOURNISSEUR recommande de ne pas dépasser 110 km/h. En cas de mauvais temps, le CLIENT est invité à ralentir et à adapter sa conduite.
      • Le CLIENT doit vérifier que sa plaque d'immatriculation et son éclairage sont bien visibles. Une plaque d'immatriculation supplémentaire peut être nécessaire et doit être installée au bon endroit par le CLIENT.
      • Le CLIENT ne doit apporter aucune modification au Produit qui rendrait le Produit incompatible avec l'homologation UE requise.

 

  1. RESPONSABILITÉ
    • 13.1. Sans préjudice de tous autres droits, le FOURNISSEUR ne sera en aucun cas responsable des dommages causés :
      • à un véhicule lors de l’installation, de l’assemblage ou de l’utilisation d’un Produit ;
      • en raison de la perte ou de l’endommagement de biens, y compris les vélos, les batteries et tous les accessoires ;
      • en raison d'une installation, d'un assemblage ou d'une utilisation incorrecte du Produit ;
      • en ne respectant pas les avertissements ou les instructions du manuel ;
      • en ne respectant pas la capacité de charge maximale ou en surchargeant le Produit ;
      • en utilisant les Produits d’une manière à laquelle ils ne sont pas destinés ;
      • en raison d'une consommation supplémentaire du véhicule ou d'un bruit de vent supplémentaire dans le véhicule ;
      • parce que le conducteur d’un véhicule provoque un accident ou une collision avec le Produit ;
      • en utilisant des composants ou des pièces détachées, et notamment des boulons, qui ne sont pas d'origine ou identiques à ceux utilisés par le FOURNISSEUR ;
      • en raison de l'utilisation d'un Produit qui a été endommagé à la suite d'un accident ou d'une collision à la suite de quoi sa résistance ne peut plus être garantie ;
      • s'il ne peut être démontré que les défauts étaient présents au moment de la mise en circulation des Produits ;
      • par les produits et services de tiers, la manière dont ils sont offerts, vendus, loués, utilisés, livrés ou exécutés ;
      • en s'introduisant par effraction ou en piratant le Site Web, à condition que le FOURNISSEUR ait pris toutes les mesures de sécurité raisonnables conformément à l'état de la technique ;
      • par le biais de la pêche, du pharming ou d’autres formes de fraude sur Internet ou d’autres activités criminelles ;
      • en raison du fonctionnement défectueux de la connexion Internet, de la connexion haut débit ou de tout autre service, infrastructure ou hébergement sur lequel le FOURNISSEUR n'a aucun contrôle ;
      • par des virus, des chevaux de Troie ou des bogues dans le matériel ou les logiciels utilisés par le CLIENT ;
      • en raison d’un cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les incendies, les explosions, les inondations, les dommages causés par les tempêtes, la foudre, les pannes de courant, les grèves et les mesures gouvernementales ;
        en raison de la conformité de l'article aux réglementations gouvernementales obligatoires.
    • 13.2. Le FOURNISSEUR ne sera pas responsable envers le CLIENT de tout dommage indirect.
    • 13.3. La responsabilité contractuelle du FOURNISSEUR en vertu du présent Contrat est limitée à ce qui est indiqué à l'article 13 et ne dépassera jamais le prix payé par le CLIENT pour le Produit.
  1. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
    • 14.1. Le FOURNISSEUR traite les données personnelles du CLIENT aux fins suivantes :
      • pour permettre aux CLIENTS d'utiliser le Site Web ;
      • pour améliorer le contenu et la convivialité du site Web ;
      • gestion de la clientèle;
      • comptabilité et facturation;
      • pour informer personnellement les CLIENTS des nouveaux produits ou des promotions commerciales.
    • 14.2. Avant toute utilisation des données personnelles aux fins mentionnées à l'article 14.1, un message d'avertissement apparaîtra systématiquement et le CLIENT sera invité à donner son autorisation explicite. Cette disposition n'affecte pas le droit du FOURNISSEUR de placer des publicités en ligne sur le site web sans avertissement préalable.
    • 14.3. Le CLIENT dispose d'un droit d'accès à ses données personnelles. Il a également le droit (i) de demander la rectification des données personnelles inexactes et (ii) de demander la suppression des données personnelles incomplètes ou non pertinentes au regard des finalités décrites ci-dessus, ou dont l'acquisition, la communication ou la conservation sont liées, ou qui ont été conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus. Le CLIENT a également le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles à des fins publicitaires.
    • 14.4. Pour exercer les droits énumérés ci-dessus, le CLIENT peut contacter le FOURNISSEUR par e-mail à l'adresse info@van-n-bike.be.
    • 14.5. Le FOURNISSEUR utilise des cookies pour faciliter l'utilisation du Site Web. Les cookies sont des fichiers qu'un serveur web peut envoyer à l'ordinateur du CLIENT, permettant ainsi son identification pendant la durée de la session. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement ces cookies. Cependant, le CLIENT peut désactiver l'enregistrement des cookies ou configurer son navigateur de manière à recevoir un message avant l'enregistrement ou non du cookie sur son ordinateur.
    • 14.6. La politique de confidentialité complète du FOURNISSEUR est disponible sur le site Web sous https://www.vannbike.com/privacy-policy/.
  1. FORCE MAJEURE
    • 15.1. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dans l'exécution du Contrat résultant de faits ou de circonstances indépendants de sa volonté ou qui n'auraient pu être prévus ou évités. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les incendies chez le FOURNISSEUR ou ses sous-traitants, les guerres, les révolutions et les attentats terroristes.
    • 15.2. Sous peine de déchéance du droit, le FOURNISSEUR invoquant de tels faits ou circonstances devra en aviser le CLIENT par écrit dans les meilleurs délais et faire tout le nécessaire pour en limiter la durée au strict minimum et notifier l'autre partie par écrit de la fin de ces faits ou circonstances.
    • 15.3. Si ces faits ou circonstances durent plus de trente (30) jours calendaires, le FOURNISSEUR pourra résilier le Contrat de plein droit et par lettre recommandée sans qu'aucune indemnité ne soit due.

 

  1. ÉPREUVES
    • 16.1. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dans l'exécution du Contrat résultant de circonstances économiques indépendantes de sa volonté. Les circonstances ou difficultés économiques comprennent, sans s'y limiter : la rareté ou l'indisponibilité sur le marché des ingrédients entrant dans la composition des Produits ; les blocus ou embargos commerciaux ; les modifications de réglementation ou les mesures gouvernementales drastiques empêchant les Parties d'exécuter le Contrat conformément aux accords conclus.
    • 16.2. Sous peine de déchéance du droit, le FOURNISSEUR qui invoque de tels faits ou circonstances devra en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais.
    • 16.3. Si ces faits ou circonstances durent plus de trente (30) jours calendaires, le FOURNISSEUR pourra résilier le Contrat de plein droit et par lettre recommandée sans qu'aucune indemnité ne soit due.

 

  1. CELA VARIE
    • 17.1. Le CLIENT ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable du FOURNISSEUR.
    • 17.2. Le présent Contrat, y compris les Conditions Générales de Vente, constitue l'intégralité de l'accord et de l'entente entre les parties concernant l'objet des présentes et fusionne et remplace toutes les discussions et accords oraux ou écrits antérieurs entre elles à ce sujet.
    • 17.3. La nullité d'une disposition du présent Contrat n'affecte pas sa validité. Les Parties devront, en concertation, remplacer cette disposition invalide par une disposition valide reflétant au mieux leurs intentions respectives.
    • 17.4. Si les Conditions Générales de Vente sont rédigées en plusieurs langues, seule la version originale en néerlandais fait foi pour toute interprétation.
  1. RÉCLAMATIONS ET RÉSOLUTION DES LITIGES
    • 18.1. Le présent Contrat est régi par le droit belge.
    • 18.2. Le CLIENT qui a une réclamation concernant les Produits du FOURNISSEUR s'engage à contacter d'abord le FOURNISSEUR lui-même via info@van-n-bike.be et à décrire sa réclamation avec les raisons et les détails.
    • 18.3. Si le CLIENT et le FOURNISSEUR ne parviennent pas à un accord dans un délai raisonnable après le contact visé à l'article 18.2, le CLIENT peut soumettre une demande à un organisme de règlement des litiges reconnu via http://ec.europa.eu/odr.
    • 18.4. L'article 18.3 susmentionné n'affecte pas le droit de l'une ou l'autre des parties de demander des mesures provisoires ou de soumettre un litige au Tribunal de Commerce d'Anvers (Belgique), qui aura compétence exclusive.