GENERAL CONDITIONS OF SALE OF A BIKE

BY BECOMING ACQUAINTED OR BY CLICKING ON THE "AGREEMENT" BUTTON WHEN THE CLIENT WISHES TO PLACE A PURCHASE OR ORDER ON THE WEB SITE OF THE SUPPLIER, THE CLIENT ACCEPTS THESE CONDITIONS.

1. DEFINITIONS
   • General Conditions of Sale' describes the general conditions of sale of VAN'N BIKE SPRL, which has its registered office at Kortestraat 12, 2980 Zoersel (Belgium).
     est à Kortestraat 12, 2980 Zoersel (Belgium), enregistrée sous le numéro BE 0661.987.683, ci-après également dénommée FOURNISSEUR. By accepting the obligations of this Agreement, the CLIENT renounces to its own terms of purchase.
   • 1.2. 'Commands' denote toute commande individuelle pasée par le CLIENT auprès du FOURNISSEUR en vertu du présent Contrat. Une commande aanvaardée par le FOURNISSEUR donne lieu à un Accord.
   • Products' means all products, including transport systems, as explained on the website of FOURNISSEUR and in the manual of each product.
   • 1.4. "Defect" means a visible or hidden defect caused by VAN'N BIKE which means that the Products are not suitable for the use to which they are intended and that their use is reduced to such an extent that the CLIENT would not have purchased the Products.
   • 1.5. 'Manual' means the manual for use with warnings, installation guidelines, usage recommendations, maintenance instructions, written instructions and all kinds of practical advice for the CLIENT.
   • 1.6. Droits de propriété intellectuelle" means (a) author's rights, patents, data base rights and rights to trade names, designs, commercial secrets and know-how (whether they are registered or not), (b) applications for registration and rights to request registration; (c) all other intellectual and industrial property rights of any kind and forms of protection equivalent or similar which exist anywhere in the world.
   • 1.7. 'Agreement' means the agreement between the CLIENT and the FOURNISSEUR, including the General Conditions of Sale, including all joint items and all Orders.
   • 1.8. 'Site web' means https://www.vannbike.com.

2. OBJET
   • 2.1. Le présent Accord détermine les conditions dans lesquelles le FOURNISSEUR livrera les Produits au CLIENT, le tout conformément aux Commandes du CLIENT.
   • 2.2. The CLIENT undertakes not to distribute the Products of FOURNISSEUR, unless there is a contrary written agreement between the parties. The CLIENT undertakes not to organise its own online sales of Products, unless there is a written agreement between the parties to the contrary. The merchants, distributors, agents or intermediaries who wish to make a purchase for professional purposes must contact the FOURNISSEUR for approval.
   • 2.3. Le FOURNISSEUR se réserve le droit de supprimer, ajouter ou remplacer des Produits par des Produits ayant des spécifications similaires.
   • 2.4. The Products are exclusively destined for sale in the countries defined on the Site Internet or registered in any document agreed with the CLIENT.
   • 2.5. Les images des produits sur le site Web ou dans d'autres supports marketing du FOURNISSEUR sont fournies à titre indicatif uniquement. The advantages, weights, dimensions, shapes, colours, quality and other data displayed on the website, in the catalogues or in other marketing supports correspond to approximate indications.
   • 2.6. L'offre du FOURNISSEUR s'applique uniquement jusqu'à épuisement des stocks et peut être modifiée par le FOURNISSEUR à tout moment.

3. PRICE, INVOICING, PAYMENT
   • 3.1. Si le FOURNISSEUR remet une offre au CLIENT au moyen d'une offre, cette offre n'est valable que pour la durée indiquée dans l'offre et en l'absence de spécification pour une durée maximum de trente (30) jours calendaires. Le FOURNISSEUR a le droit de retirer tout devis sans aucune raison.
   • 3.2. Prices in EURO are shown on the website or in the acceptance of orders. All the prices shown on the website include VAT, but do not include the cost of transport or insurance, the cost of packaging, import or export duties, taxes or costs associated with specific online payment mechanisms.
   • 3.3. The website provides the best possible estimate of the cost of transport or insurance, the cost of packaging, any import or export tax, taxes or costs associated with specific online payment mechanisms.
   • 3.4. The CLIENT is responsible for the correct specification of the VAT number. If the VAT number is incorrect or not accepted for intra-Community deliveries, the FOURNISSEUR has the right to demand payment of VAT from the CLIENT.
   • 3.5. Les remises communiquées par le FOURNISSEUR ne concernent que le prix d'un Produit, mais pas les frais de transport ou d'assurance, les frais d'packaging, les taxes d'importation ou d'exportation, les taxes ou les coûts associés à des mécanismes de paiement en ligne spécifiques. Toute promotion commerciale effectuée par le FOURNISSEUR ne s'applique qu'aux Produits, Quantités, durée et région indiqués et est lié aux conditions que le FOURNISSEUR communiquera. Les promotions commerciales peuvent être interrompues à tout moment par le FOURNISSEUR.
   • Le FOURNISSEUR a le droit de modifier les prix à tout moment. Cette modification de prix ne s'applique pas aux orders déjàges passées, mais uniquement aux orders futures.
   • 3.7. Au moment de la Commande, le FOURNISSEUR transférera une invoice au CLIENT pour paiement. Le FOURNISSEUR n'est pas obligé d'envoyer une version papier de la invoice et le CLIENT accepte que les invoices soient envoyées par voie électronique.

   • 3.8. LE PAIEMENT DE LA INVOICE DOIT ETRE EFFECTUE AU MOMENT DE LA COMMANDEMENT EN UTILISANT LES MECANISES DE PAIEMENT EN LIGNE. DANS LE CAS OU LE PAIEMENT N'EST PAS EFFECTUE LORS DE LA COMMANDE, IL DOIT ETRE EFFECTUE AU PLUS TARD DANS LES CINQ (5) JOURS CALENDAIRES APRES RECEPTION DE LA INVOICE PAR LE CLIENT ET AVANT LA LIVRAISON. IN THE EVENT OF NON-PAYMENT OR DELAYED PAYMENT, THE SUPPLIER SHALL HAVE THE RIGHT TO CANCEL THE ORDER.

   • 3.9. Si le CLIENT ne respecte pas la date de paiement précitée, le FOURNISSEUR a droit à (i) un intérêt calculé sur la base du nombre de jours calendaires de retard et ceci selon le taux légal déterminé par la loi belge du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, (ii) an amnesty for administrative costs of a total amount of five hundred (50) Euros and (iii) the full reimbursement of all costs incurred by the huissier, avocat and justice department which must be engaged in order to recover an invoice that is uncontested or contested without foundation. En cas de non-paiement, le FOURNISSEUR a également le droit de retenir de nouvelles Commandes du CLIENT jusqu'au paiement intégral de la invoice. Le FOURNISSEUR n'est pas responsable des retards ou dommages résultant de l'exercice légal de ce droit.

4. COMMANDS

   •  4.1. THE CLIENT UNDERTAKES BEFORE PURCHASING TO VERIFY THAT THE PRODUCTS OF THE SUPPLIER CAN BE INSTALLED, ADAPTED OR USED ON THE CLIENT'S OR ANY OTHER PERSON'S SPECIFIC VEHICLE.

   • 4.2. Tout CLIENT qui passie une commande, confirme qu'il a l'âge légal et la capacité juridique. Les commandes passées au nom et pour le compte d'une entreprise ne peuvent être passées que par des personnes autorisées à représenter. Néanmoins, si le FOURNISSEUR a cru qu'une personne avait une compétence de représentation et qu'il existe un semblant de compétence de représentation, le CLIENT ne peut annuler aucune commande passée.
   • 4.3. Les orders doivent être passées via le site Web du FOURNISSEUR ou de toute autre manière acceptée par le FOURNISSEUR. Le FOURNISSEUR signalera la réception et / or l'acceptation de la Commande, que ce soit ou pas au moyen d'un e-mail généré automatique.
   • 4.4. The CLIENT is solely responsible for its user name, passport number and the accuracy of the information provided to make the commands possible. Un nom d'utilisateur et un mot de passe sont uniques et ne peuvent pas être transférés.
   • 4.5. Si le FOURNISSEUR estime que l'identité du CLIENT, l'adresse ou ses coordonnées de paiement sont incorrectes et qu'il peut donc s'agir d'une Commande fraudule ou fausse, alors le FOURNISSEUR a le droit de suspendre la Commande jusqu'à ce qu'elle soit vérifiée, ou de l'annuler. Le FOURNISSEUR a le droit de refuser une Commande en cas de suspicion grave d'abus de droit, de mauvaise foi ou à des fins commerciales inacceptables pour le FOURNISSEUR.
   • 4.6. Le CLIENT ne peut plus annuler ou modifier une Commande.
   • 4.7. The CLIENT must take into account the minimum order quantities as indicated on the website or recorded in any document agreed with the CLIENT.
   • 4.8. Le FOURNISSEUR informera le CLIENT si un Produit n'est plus en stock. The FOURNISSEUR has the right to pass on (the part of) any Order that exceeds the maximum production capacity or the stock in waiting for the following weeks.

5. CONSUMER RIGHT OF WITHDRAWAL FOR DISTANCE SELLING
   • 5.1. Si le FOURNISSEUR propose des Produits via le Site Internet, les dispositions suivantes s'appliquent aux consommateurs :
     • 5.1.1. The CLIENT has the right to inform the FOURNISSEUR in writing within fourteen (14) days of the delivery date to the e-mail address .
       date following delivery to the mail address info@van-n-bike.be as the reason for the cancellation of the purchase, using the withdrawal form provided by the FOURNISSEUR at the time of delivery or available in its absence on the SPF Economie Internet site:https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier- for-revocation.pdf.
     • 5.1.2. Si le CLIENT souhaite retourner le Produit, cela ne peut se faire qu'à l'état initial, dans l'emballage d'origine et pour la Quantité exact commandée. Les produits doivent être intacts, non rayés, inutilisés, l'étiquetage doit être intact.
     • 5.1.3. After inspection and acceptance by the FOURNISSEUR, the refund of the purchase price will be made by the CLIENT within a period of three (30) days.
     • 5.1.4. Si un Produit est néanmoins endommagé, le FOURNISSEUR a le droit de réduire le prix d'achat avec la perte de valeur ou les éventuels frais de réparation.
     • 5.1.5. The CLIENT is responsible for all costs associated with the return of the Products. The return of products is the responsibility of the CLIENT. If the Products are lost (in whole or in part) or damaged and/or incomplete, the FOURNISSEUR will not be able to reimburse the CLIENT.
   • 5.2. The right of retraction does not apply:
     • for CLIENTS who are not consumers but professional traders, distributors, agents or intermediaries ;
     • 5.2.2 for CLIENTS who reserve the Product and wish to recover the Product from the FOURNISSEUR or from a re-seller, distributor, agent or intermediary approved by the latter;
     • 5.2.3 si le CLIENT achète le Produit dans un point de vente du FOURNISSEUR ou d'un revendeur, distributeur, agent ou intermédiaire reconnu par ce dernier ;
     • 5.2.4 for Products purchased in the context of an exceptional commercial promotion ;
     • 5.2.5 for personalised products, including, by way of example, but without being exhaustive: customised products for the CLIENT, products for which a personal reference has been added, etc;
     • 5.2.6 for the Occasional Products which will be sold by the CLIENT ;
     • 5.2.7 lorsqu'un problème d'installation, de montage ou d'utilisation n'est pas causé par le produit, mais par le véhicule sur lequel le produit doit être monté.

6. LIVRAISON
   • 6.1. The Products will be delivered taking into account the minimum delivery time indicated on the Site or fixed in any document agreed with the CLIENT. The FOURNISSEUR endeavours to respect the delivery time, but the delivery time is not binding. The delivery period commences only after receipt of the full payment by the CLIENT.
   • 6.2 Le FOURNISSEUR livrera les Produits à l'adresse indiquée dans la Commande. The FOURNISSEUR is not responsible for any errors that the CLIENT may have made when submitting its details, address or billing information, or for any additional costs that may arise.
   • 6.3 Si le CLIENT opte pour la collecte auprès du FOURNISSEUR ou la livraison dans un point de collecte, le CLIENT doit tenir compte des horaires d'ouverture du FOURNISSEUR et du point de collecte et le CLIENT assume la responsabilité de l'entreposage au point de collecte.
   • 6.4 Le FOURNISSEUR ou un transporter désigné par lui est en droit de demander une preuve d'identification au CLIENT avant de livrer un Produit. Aucune indemnité n'est due si la livraison a été effectuée à un tiers désigné par le CLIENT ou si l'on peut reasonablement s'attendre à ce que le destinataire soit autorisé à le faire par le CLIENT.
   • 6.5 In the event that a new presentation is necessary due to the absence of the CLIENT, the FOURNISSEUR may choose to keep the Product available and to conserve it in a specific location, or to present this Product again at the expense of the CLIENT.
   • 6.6 Le transfert du risque a lieu EX WORKS (EXW) ZOERSEL. Nonobstant le FOURNISSEUR organisant le transport, le CLIENT est responsable de tout dommage résultant du transport, du stockage et de la manutention.
   • 6.7 The transfer of ownership takes place after delivery and full payment (cumulative conditions) of the corresponding invoice by the CLIENT. Some Products remain the property of the FOURNISSEUR until the moment of full payment. The FOURNISSEUR reserves the right to re-deliver these goods, regardless of the persons where they are found.
   • 6.8 A la livraison, le CLIENT vérifiera la quantité, les dommages visibles de l'emballage et / ou la livraison. Visible defects must be reported in writing by the CLIENT to the FOURNISSEUR within two (2) days of receipt of the delivery at the e-mail address info@van-n-bike.be. If the CLIENT does not reply, it is deemed to have accepted the Product. Any use of the Product is also considered as implicit acceptance of the Product.
   • 6.9 In case of visible defects, the CLIENT has the right to return the Products to the FOURNISSEUR after having requested the approval of the FOURNISSEUR and to ask the FOURNISSEUR to repair or replace them. The CLIENT accepts that any minimal damage to the external packaging or any limited pliations in the packaging of the Products are not defects (visible defects) for which there is a right to replacement.

7. INFORMATION AND PACKAGING

   • 7.1. LE FOURNISSEUR FOURNIT UN GUIDE CLIENT POUR CHAQUE PRODUIT. LE CLIENT S'ENGAGE A L'ABORD LE MANUEL POUR L'INSTALLATION, L'ASSEMBLAGE OU L'UTILISATION. EN L'ABSENCE DU GUIDE, IL PEUT ETRE VISIONNE VIA LE WEBSITE https://www.vannbike.com/docs/

   • 7.2. Si le CLIENT souhaite des informations complémentaires sur les Produits, il peut consulter les questions fréquemment posées ou des vidéos d'information sur le site Internet du FOURNISSEUR.
   • 7.3. The CLIENTS, merchants, distributors, agents or intermediaries must follow a training chez le FOURNISSEUR and accept the present General Conditions of Sale in order to be officially recognised.
   • 7.4. Unless there is a written agreement to the contrary, the Products will be reconditioned in neutral packaging.
   • 7.5. Le FOURNISSEUR confirme que ses Produits disposent de la réception UE par type et appose la plaque prescrite et, le cas échéant, des marquages sur le Produit on chaque Produit fabriqué conformément au type approuvé. At the request of the CLIENT who is a reseller, a distributor, an agent or an intermediary, the FOURNISSEUR fournira a copy of the UE reception certificate by type for verification.

8. MARKETING AND COMMENTS
   • 8.1. Le FOURNISSEUR commercialise des Produits sous ses propres marques, mais peut également commercialiser des produits de tiers sous la marque de ces tiers. Le CLIENT ne supprimera pas les marques, ne les rendra pas illisibles, ni n'apposera d'étiquettes propres sur les produits ou les packages.
   • 8.2. Si le CLIENT souhaite utiliser du matériel marketing à des fins professionnelles, il doit préalablement contacter le FOURNISSEUR.
   • 8.3. Sauf convention contraire, le Client n'utilisera que du matériel marketing fourni par le FOURNISSEUR. A la première demande du FOURNISSEUR, le CLIENT retournera tout le matériel marketing.
   • 8.4. Les informations sur le site Web du FOURNISSEUR ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, mais pas à des fins commerciales.
   • 8.5. Si le CLIENT discute ou évalue les Produits, que ce soit dans des forums ou des médias accessibles au public, il en informera le FOURNISSEUR de manière à ce que ce dernier en soit informé et puisse réagir si nécessaire.

9. VOUCHERS GIFTS
   • 9.1. Tous les chèques cadeaux commercialisés par le FOURNISSEUR sont munis d'un numéro unique. Les chèques cadeaux peuvent être livrés s'ils sont fournis sur le site Web en PDF par e-mail ou par courrier en papier / carton.
   • 9.2. Gift vouchers are valid for one (1) year from the date of purchase by the CLIENT. Le bon ne peut être ni échangé ni payé en valeur.
   • 9.3. Les chèques cadeaux ne peuvent être utilisés que pour les produits des FOURNISSEURS.
   • 9.4. Les chèques cadeaux peuvent être refusés lors de certaines promotions commerciales.
   • 9.5. Si le CLIENT utilise un bon gift supérieur à la valeur d'un Produit, il n'a pas droit au remboursement du solde. The CLIENT may use the bonus on the next purchase.

10. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
    • 10.1. The CLIENT undertakes not to infringe the intellectual property rights of the FOURNISSEUR.
    • 10.2. The CLIENT s'engage à ne pas utiliser de noms ou à enregistrer des noms de marques identiques ou similaires aux marques du FOURNISSEUR. Il s'abstiendra d'enregistrer tout nom de domaine identique ou similaire aux marques.
    • 10.3. En cas de violation présumée par le FOURNISSEUR des droits de tiers, le FOURNISSEUR est le seul habilité à agir. Le FOURNISSEUR met tout en œuvre pour prendre les mesures appropriées en vue de continuer l'utilisation par le CLIENT sans être dérangé. Néanmoins, le FOURNISSEUR n'indemnise pas le CLIENT contre toute réclamation de tiers ou tout dommage qui pourrait en découler.
    • 10.4. En cas de violation par un tiers des Droits de Propriété Intellectuelle du FOURNISSEUR, le CLIENT en informera le FOURNISSEUR dans les meilleurs délais. Only the FOURNISSEUR is authorised to act.

11. CONSUMER GUARANTEE
    • 11.1. La période de garantie en cas de défauts pour les CLIENTS qui achètent des produits à des fins privées est de deux (2) anns à compter de la date de vente par le FOURNISSEUR au CLIENT.
    • 11.2. The guarantee mentioned above does not apply if :

• • • the products have been damaged after the transfer of risks;
    • The item was purchased on rare occasions; the CLIENT does not have a valid purchase receipt on which the purchase date is indicated;
    • The products have been improperly installed, assembled, used or maintained;
    • le Défaut est survenu à la suite de manipulations, de négligence ou d'actions anormales du CLIENT qui sont contraires à l'objectif pour lequel le produit est destiné, ne sont pas conformes au manuel ou aux instructions d'utilisation ou sont le résultat d'une utilisation commerciale incorrecte et anormale ;
    • le Défaut est causé par des causes de force majeure ou dans des circonstances imprévues indépendantes de la volonté du FOURNISSEUR;
    • la cause du défaut est inhérente au fonctionnement normal, à l'usure (par exemple, rayures, peinture endommagée, décoloration, taches, etc.) ou à la durée de vie du produit;
    • le Défaut n'est pas notifié par écrit au FOURNISSEUR dans un délai de sept (7) jours calendaires après la découverte du Défaut ;
  • 11.3. L'obligation du FOURNISSEUR en vertu de cette garantie s'étend uniquement au remplacement ou à la réparation de tout produit défectueux. Le FOURNISSEUR peut remplacer les Produits par des Produits similaires. Le FOURNISSEUR n'est plus tenu de faire quoi que ce soit.
  • 11.4. Les CLIENTS qui sont des revendeurs, des distributeurs, des agents ou des intermédiaires doivent informer le FOURNISSEUR par écrit s'ilse estiment que le Produit ou les pièces ne sont pas conformes aux réglementations requises ou ne sont pas conformes au certificat de réception UE par type.
  • 11.5. CLIENTS who are re-sellers, distributors, agents or intermediaries must promptly inform the FOURNISSEUR in writing of any complaint received concerning risks, incidents or problems of non-conformity linked to the Product. Ils s'engagent à consulter sans délai le FOURNISSEUR avant de prendre toute action ou mesure.

12. AVERTISSEMENTS
    • 12.1. Une référence intégrale est faite au manuel du FOURNISSEUR concernant les avertissements.
    • 12.2. Le CLIENT ne retirera aucune plaque, marquage ou autocollant du Produit.
    • 12.3. Here is a non-exhaustive list of warnings:

• • • Il est interdit de transporter des personnes, des animaux ou des objets non intentionnels avec les produits du FOURNISSEUR ;
      Les Produits ne peuvent être installés, assemblés et utilisés que par des personnes majeures suffisamment qualifiées pour l'auto-assemblage ou reconnues par le FOURNISSEUR;
    • Any installation, assembly or use under the influence of alcohol, drugs or other stupefying products is prohibited;
    • The maximum load capacity of a product must not be exceeded. Tout dépassement de la pression de balle maximale autorisée et dépassement du poids total peut entraîner des accidents graves.
    • L'utilisation du Produit modifie la longueur et les caractéristiques de conduite du véhicule du CLIENT et le CLIENT doit ajuster son comportement de conduite. Le Produit ne peut pas être utilisé sur des routes non paveaux.
    • LE FOURNISSEUR conseille de ne pas rouler à plus de 110 km / heure. Par mauvais temps, le CLIENT doit ralentir et ajuster son comportement de conduite.
    • The CLIENT should check that its registration plate and its lighting are clear and easy to see. Une plaque d'immatriculation supplémentaire peut être requise et doit être montée au bon endroit par le CLIENT.
    • Le CLIENT n'apportera aucun changement ni aucune modification au Produit qui rendrait le Produit non conforme à la réception UE par type requise.

13. RESPONSABILITE
    • 13.1. Sous réserve de tous les autres droits, le FOURNISSEUR n'est en aucun cas responsable des dommages causés :

• • • to a vehicle during the installation, assembly or use of a Product ;
    • and the loss or damage of property, including vehicles, batteries and all accessories;
    • en raison d'une installation, d'un assemblage ou d'une utilisation incorrects du produit ;
    • and not respecting any warning or instruction in the manual;
    • and not complying with the maximum authorised weight or not transferring the product;
    • and using the products in a way that is not appropriate;
    • and due to additional vehicle consumption or wind noise in the vehicle;
    • because the driver of any vehicle can cause an accident or collision with the product;
    • and using components or spare parts, especially couplings, which are not original or identical to those used by the FOURNISSEUR;
    • du fait de l'utilisation d'un Produit endommagé suite à un accident ou une collision, dont la robustesse ne peut plus être garantie ;
    • s'il ne peut être démontré que les défauts étaient présents au moment de la mise en circulation des Produits ;
    • by third-party products and services, the way in which they are offered, sold, rented, used, delivered or performed ;
    • and penetrating or pirating the website, provided that the FOURNISSEUR has taken all reasonable safety measures in accordance with the state of the art;
    • by phishing, pharming or other forms of Internet fraud or other criminal activities ;
    • en raison du mauvais fonctionnement de la connexion Internet, de la connexion haut débit ou de tout autre service, infrastructuur ou hébergement sur lequel le FOURNISSEUR n'a aucun contrôle ;
    • by viruses, Trojan horses or bogues in the equipment or logics used by the CLIENT ;
    • and due to a case of force majeure, in particular but not limited to, fires, explosions, flooding, damage caused by storms, cold spells, power cuts, strikes and governmental measures;
    • and the conformity of this article with the government's mandatory regulations.
  • 13.2. Le FOURNISSEUR n'est pas responsable à le CLIENT des dommages consécutifs.
  • 13.3. La responsabilité contractuelle du FOURNISSEUR au titre du présent Contrat est limitée aux dispositions de l'article 13 et n'est jamais supérieure au prix payé par le CLIENT pour le Produit.

14. PROTECTION OF PERSONAL LIFE
    • 14.1. Le FOURNISSEUR traite les données personnelles du CLIENT aux fins suivantes :

• • • to allow CLIENTS to use the site Web;
    • to improve the content and coherence of the website;
    • for customer management;
    • for accounting and invoicing ;
    • to inform CLIENTS personally of new products or commercial promotions.
  • 14.2. Avant que les données personalelles ne soient utilisées pour le dernier objectif déclaré de l'article 14.1, un message
    d'avertissement apparaîtra toujours et le CLIENT sera invité à une autorisation explicite. La disposition susmentionnée est sans préjudice du droit du FOURNISSEUR de placer des publicités en ligne sur le site Web sans message d'avertissement préalable.
  • 14.3. The CLIENT has a right of access to its personal data. The CLIENT has also the right to (i) demand the correction of incorrect personal data and (ii) demand the suppression of personal data that is incomplete or not relevant for the purposes described above or for which acquisition, communication or conservation is connected or which is stored for longer than necessary to achieve the objectives described above. The CLIENT also has the right to oppose the processing of its personal data for publicity purposes.
  • 14.4. In order to exercise the rights listed above, the CLIENT may contact the FOURNISSEUR by e-mail at info@van-n-bike.be.
  • 14.5. Le FOURNISSEUR utilise des cookies pour faciliter l'utilisation du site Web. Les cookies sont des fichiers qu'un serveur Web peut envoyer à l'ordinateur du CLIENT, ce qui permet d'identifier l'ordinateur pour la durée de la session. The majority of navigators are configured to automatically accept these cookies. However, the CLIENT may disable the storage of cookies or configure its browser to notify the CLIENT before the cookie is stored on its computer or not.
  • 14.6. La politique de confidentialité intégrale du FOURNISSEUR est disponible sur le site Web sur https://www.vannbike.com/privacy-policy/.

15. FORCEMAJEURE
    • 15.1. Le FOURNISSEUR ne peut être tenu responsable des retards ou insuffisances dans l'exécution du Contrat, qui résultent de faits ou de circonstances sur lesquels il n'a aucun contrôle ou qui ne pourraient être prévus ou évités. La force majeure comprend : les catastrophes naturelles, les incendies chez le FOURNISSEUR ou ses sous-traitants, les guerres, les révolutions et les attentats terroristes.
    • 15.2. Sous peine de déchéance du droit, le FOURNISSEUR qui invoque de tels faits ou circonstances doit en informer le CLIENT par écrit dans les plus brefs délais, et faire tout ce qui est nécessaire pour limiter leur durée au strict minimum et informer l'autre partie par écrit de la fin de tels faits ou circonstances.
    • 15.3. Si ces faits ou circonstances durent plus de trente (30) jours calendaires, le FOURNISSEUR peut résilier le Contrat par la loi et par lettre recommandée sans qu'aucune compensation ne soit due en conséquence.

16. DIFFICULTES
    • 16.1. Le FOURNISSEUR ne pourra être tenu responsable des retards ou insuffisances dans la mise en œuvre de l'Accord, qui résultent de circonstances économiques indépendantes de sa volonté. Economic circumstances or difficulties include, inter alia: lack of or non-disponibility of the market for inputs for products; commercial blockages or embargoes; changes in regulations or radical governmental measures that prevent Parties from implementing the Agreement in spite of the Agreements reached.
    • 16.2. Sous peine de déchéance du droit, le FOURNISSEUR qui invoque de tels faits ou circonstances doit en informer l'autre Partie dans les meilleurs délais.
    • 16.3. Si ces faits ou circonstances durent plus de trente (30) jours calendaires, le FOURNISSEUR peut résilier le Contrat par la loi et par lettre recommandée sans qu'aucune compensation ne soit due en conséquence.

17. MISCELLANEOUS
    • 17.1. Sans l'autorisation écrite préalable du FOURNISSEUR, le CLIENT ne peut pas transférer ses droits ou obligations en vertu du présent Accord à un tiers.
    • 17.2. This Agreement, including the General Conditions of Sale, constitutes the entire agreement and understanding of the parties relating to its subject matter and supersedes and replaces all previous oral or written provisions and agreements between them in this respect.
    • 17.3. The nullity of any provision of this Agreement shall not affect the validity of the Agreement. The parties shall, in consultation with each other, replace this invalid provision with a valid provision that best reflects the intentions of both parties.
    • 17.4. If the general terms of sale have been drawn up in several languages, only the original version in Dutch is indicative in the context of any interpretation.

18. PLAINTES ET RÈGLEMENT DES DIFFERENDS
    • 18.1. This agreement is governed by Belgian law.
    • 18.2. The CLIENT who has a claim concerning the Products of the FOURNISSEUR undertakes at the earliest opportunity to contact the FOURNISSEUR via info@van-n-bike.be and to write out his claim in a reasoned manner.
    • 18.3. Si le CLIENT et le FOURNISSEUR ne parviennent à aucun accord dans un délai raisonnable après le contact visé à l'article
    • 18.2, the CLIENT may then submit a request to a dispute resolution body recognised at http://ec.europa.eu/odr.
    • L'article 18.3 susmentionné est sans préjudice du droit de chaque partie de demander des mesures provisoires ou de
      soumettre un litige au tribunal de commerce d'Anvers (Belgique), qui est exclusivement compétent.